LE DIVORCE ET LA RESIDENCE DES ENFANTS

                                       LA RESIDENCE DES ENFANTS MINEURS :

La loi accorde aux parents légitimes divorcés ou aux parents naturels séparés, le droit de choisir entre :

- la résidence habituelle des enfants chez un de leur parents avec l’attribution d’un droit de visite et d’hébergement classique ou élargi au bénéfice de l’autre parent,

- la résidence alternée.

                                          LE DROIT DE VISITE ET D’HERBEGEMENT :

La résidence habituelle peut être attribuée à l’un des parents avec pour l’autre un droit d’hébergement libre, classique ou élargi.

. le droit de visite libre :

Les parents décident d’un commun accord les conditions d’exercice du droit de visite du parent ne bénéficiant pas de l’hébergement habituel.

Dans le cas d’un enfant proche de la majorité, le droit de visite et d’hébergement pourra être librement consenti entre le parent non gardien et l’enfant.

             . le droit de visite et d’hébergement classique :

Le parent ne bénéficiant pas de la résidence habituelle des enfants pourra bénéficier de manière usuelle d’une fin de semaine sur deux pendant les périodes scolaires et de la moitié de toutes les vacances scolaires.

Les périodes de vacances scolaires seront alternée , la première parties certaines années et la seconde partie d’autres années afin de garantir un équilibre entre les parents.

Il conviendra également dans le cadre de la fixation judiciaire ou amiable d’un droit de visite et d’hébergement de prévoir les horaires de début et de fin de cet exercice afin d’éviter tous conflit.

Certaines périodes comme la fête des pères et des mères, ou d’anniversaire pourront faire l’objet de décisions spécifiques.

Maître AUPERIN MOREAU vous conseillera dans le respect de vos droits et de vos intérêts.

. la résidence alternée :

Les parents peuvent décider d’un commun accord, le juge aux affaire familiales peut également faire le choix d’une résidence alternée des enfants.

La période d’alternance la plus classique est celle d’une semaine chez un parent et l’autre chez le second parent.

Toutefois, d’autres période d’alternance pourront être choisi toujours en surveillant l’intérêt de l’enfant.

La résidence alternée est aujourd’hui abordée différemment selon l’âge des enfants.

Après une période d’étude, les pédo-psychiatres s’accordent à être prudent sur les conséquences de la résidence alternée des enfants en bas âge.

Selon le Dr Bernard GOLSE, pédopsychiatre et psychanalyste, interrogé sur la pratique de la résidence alternée, rappelle dans le revue « AJ FAMILLE » de janvier 2012 qu’en ce qui concerne le jeune enfant :

« il a essentiellement besoin d’un sentiment de sécurité interne qu’il se forge petit à petit auprès d’une figure d’attachement dite principale ou base de sécurité. « La figure d’attachement est la personne qui s’est le plus occupée de l’enfant dans les premiers mois, sans signifiait que l’enfant aimera davantage ce parent à l’autre, mais qui génèrera chez lui le sentiment de sécurité.

… Les travaux montrent qu’un attachement insécurisant provoquent des crises d’angoisses, une fragilité psychologique…

… Ce sont les rythmes d’alternance inappropriés s’ils sont trop long et répétés lorsqu’ils éloignent l’enfant de sa figure principale qui sont déconseillés… 

… la perte répétée chaque semaine des personnes et des lieux peut avoir en elle-même des un effet traumatique sévère et durable… »

En conséquence, la préoccupation de l’intérêt de l’enfant devra toujours être au centre des discussions concernant sa garde. 

Enfin, il ne faut pas oublier que l’article 388-1 du Code Civil dispose que l’enfant capable de discernement peut dans toute procédure le concernant être entendu par le juge lorsque son intérêt le commande.

Maître AUPERIN MOREAU se tiendra à vos côtés pour faire le meilleur choix ou faire respecter vos droits dans l’intérêt de vos enfants.