CRITERES DU REFUS PAR LE JUGE D'ACCORDER UNE RESIDENCE ALTERNEE

Par un arrêt récent du 24 juin 2015, la Cour de Cassation rappelle que les juges doivent s’attacher à l’intérêt primordial des enfants pour fixer leur résidence.

Hors toute discrimination entre les parents, cet intérêt ne peut être réduit à une stricte égalité de la durée du temps passé avec leurs parents.

Il convient de maintenir les enfants dans leur environnement et une organisation de vie plus sécurisante.

Il peut en être déduit que la résidence alternée ne doit pas être, pour les juges, une réponse systématique à un antagonisme permanent existant entre les parents se manifestant sur chaque décision à prendre concernant leurs enfants (occupation parascolaire, suivi médical, vêtements…).

Il faut préserver avant toute chose l’intérêt primordial des enfants et les maintenir dans un cadre de vie sécurisant.