Vous êtes ici : Accueil > Actualités > ADOPTION ET CHANGEMENT DE NOM
ADOPTION ET CHANGEMENT DE NOM
Le 17 janvier 2014
L'adoption simple confère la nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.
L'adoption plénière confère le nom de l'adoptant à l'adopté. Le prénom de ce dernier pourra également être mofié par le tribunal à la demande des adoptants.
Si l'adoptant est une femme ou un homme marié, le tribunal pourra décider que le nom de son conjoint sous réserve de l'accord de celui-ci, soit conféré à l'adopté, ou bien les noms accolés des deux conjoints dans l'ordre choisi par les époux.
Si le conjoint de l'adoptant est décédé, le tribunal appréciera souverainement après avoir consulté les héritiers du défunt ou ses successibles les plus proches.
L'adoption simple confère la nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.
L'adoption plénière confère le nom de l'adoptant à l'adopté. Le prénom de ce dernier pourra également être mofié par le tribunal à la demande des adoptants.
Si l'adoptant est une femme ou un homme marié, le tribunal pourra décider que le nom de son conjoint sous réserve de l'accord de celui-ci, soit conféré à l'adopté, ou bien les noms accolés des deux conjoints dans l'ordre choisi par les époux.
Si le conjoint de l'adoptant est décédé, le tribunal appréciera souverainement après avoir consulté les héritiers du défunt ou ses successibles les plus proches.