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ABSENCE DE RECHERCHE D'EMPLOI PENDANT LE MARIAGE ET ATTRIBUTION DE PRESTATION COMPENSATOIRE
Le 27 janvier 2014
le fait de ne pas justifier d'une recherche d'emploi effective pendant le mariage ne suffit pas à conclure à une absence de disparité de vie.
Un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 25 septembre 2013 rappelle au tribunaux et cours d'appel que l'absence de recherche d'emploi d'un conjoint pendant le mariage est un motif inopérant pour juger que la rupture du mariage ne crée pas à son détriment une disparité dans les conditions de vie respectives des conjoints et en conséquence le priver de prestation compensatoire.